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ARRÊTÉS RÉGIONAUX / DÉPARTEMENTAUX (1)
DÉLIBÉRATIONS (18)
ORDRES DU JOUR (18)
PROCÈS VERBAUX (16)
Arrêté de voirie pour la RD80
Publié le 23/04/2024
Arrêté de voirie 2024-1140 pour la RD 80
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Liste des délibérations CM 15/04/2024
Publié le 19/04/2024
Liste des délibérations CM 15/04/2024
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Procès-verbal CM 21/03/2024
Publié le 19/04/2024
Procès-verbal CM 21/03/2024
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Arrêté portant dérogation pour l'épandage les week-ends et jours fériés en Vendée
Publié le 11/04/2024
Arrêté 24-DDTM85-224
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Convocation CM 15/04/2024
Publié le 05/04/2024
Convocation CM 15/04/2024
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Procès-verbal CM 06/02/2024
Publié le 28/03/2024
Procès-verbal CM 06/02/2024
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Liste des délibérations CM 21/03/2024
Publié le 25/03/2024
Liste des délibérations CM 21/03/2024
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Convocation CM 21/03/2024
Publié le 15/03/2024
Convocation 21/03/2024
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Procès-verbal CM 23/01/2024
Publié le 09/02/2024
Procès-verbal CM 23/01/2024
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Liste de délibérations CM 06/02/2024
Publié le 09/02/2024
Liste des délibérations CM 06/02/2024
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